Ce qu'il faut savoir sur le changement de nom

Les conditions pour changer de nom et prénom

1) Choix du nom de famille

Lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents, ces derniers choisissent ensemble le nom de famille qui lui est dévolu. Ce choix comporte trois options :

  • Soit le nom du père
  • Soit le nom de la mère
  • Soit les deux noms accolés des parents

En cas de désaccord entre les parents, l’enfant portera les deux noms accolés par ordre alphabétique. Lorsque la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’un seul de ses parents, l’enfant portera le nom de ce dernier.

2) Choix du prénom

Le prénom permet de distinguer les membres d’une même famille ou les individus portant un nom de famille identique. Il est choisi librement par les père et mère et doit être conforme à l‘intérêt de l’enfant.

3) Changer de prénom ou de nom de famille

En principe, le prénom et le nom de famille sont immuables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être modifiés (loi du 6 fructidor an II). Néanmoins, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom ou de nom de famille. Est légitime selon la jurisprudence :

  • Le changement de prénom en cas d’usage prolongé d’un autre prénom, lorsque celui-ci est ridicule, lorsqu’une personne acquière la nationalité française, etc.
  • Le changement de nom de famille pour motifs d’ordre affectif, pour consonance étrangère, etc.

Dans de tels cas, Maître GENESTIER vous conseille et vous aide dans vos démarches.