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Claire Genestier Blog Divorce Communauté universelle : en quoi ça consiste ?

Communauté universelle : en quoi ça consiste ?

En quoi consiste le régime matrimonial de la communauté universelle ?

La communauté universelle permet de mettre en commun tous vos biens, acquis avant ou pendant le mariage, reçus par successions ou libéralité, ils feront partie intégrante de la communauté.

Si vous ne souhaitez pas y inclure un bien, il faudra alors insérer une clause d’exclusion de la communauté.

Ce régime matrimonial permet de répartir les richesses puisque tout est mis en commun et il constituera donc un avantage matrimonial si vous êtes moins fortuné que votre conjoint. En cas de divorce, il sera sans incidence sur les avantages matrimoniaux sauf ceux qui prennent effet pour cause de mort. Dans un tel cas, ils seront révoqués.

Sachez qu’il est souvent inséré dans le contrat une clause d’attribution intégrale dans la communauté au profit du conjoint survivant.

Ainsi, lors du décès de votre conjoint, la communauté vous reviendra.

Le régime de la communauté universelle et la clause d’attribution intégrale dans la communauté sont fortement déconseillés si vous avez des enfants, car vos enfants se retrouveraient avec une succession limitée, voir inexistante.

Enfin, sachez que la communauté universelle suppose également que toutes vos dettes présentes ou futures soient à la charge de la communauté.

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