Divorce et séparation

Divorce

Vous souhaitez engager une procédure de divorce ?

Différentes possibilités s’offrent à vous. Vous avez le choix entre une voie amiable et une voie contentieuse :

Le divorce amiable : divorce par consentement mutuel

Les époux doivent s’entendre non seulement sur le fait de divorcer mais également sur les conséquences du divorce : garde enfant(s), pension alimentaire, domicile conjugal…

Une seule audience aura lieu et ce divorce est rapide.

Dans la majorité des cas, il permet aux ex-époux de rester en bons termes.

Les divorces contentieux

  • Le divorce accepté : les deux époux sont d’accord sur le fait de divorcer mais ne sont pas d’accord sur les conséquences. Le juge tranchera uniquement les points divergents.
  • Le divorce pour altération définitif du lien conjugal : un époux peut déposer une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque l’autre époux ne souhaite pas divorcer.
  • Le divorce pour faute : un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage (souvent des violences conjugales), rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Dans ces trois cas, la procédure se déroule en deux étapes.

  • Saisine du Juge aux Affaires Familiales par requête pour fixer les mesures dites provisoires (pension alimentaire, garde enfant(s) et jouissance du domicile conjugal) puis prononcé de l’ordonnance de non conciliation.
  • Délivrance d’une assignation par l’un des époux, ou dépôt d’une requête conjointe par les deux époux afin que le juge prononce le divorce et fixe l’ensemble des conséquences du divorce (prestation compensatoire, nom de famille, liquidation du régime matrimonial, dommages et intérêts en cas de divorce pour faute…).

Vous venez de vous séparer de votre concubin(e), de votre partenaire ou vous l’envisager ?

Différentes questions vont se poser à vous :

  • La garde de votre ou vos enfants (résidence principale des enfants)
  • Les droits de visite et d’hébergement
  • La pension alimentaire et les conséquences fiscales
  • Le partage des biens

Maître Claire GENESTIER sera à vos côtés et vous conseillera au mieux de votre situation, selon vos propres objectifs et choix de vie (travail, humain, scolarité des envies…). Elle vous guidera sur l’ensemble des décisions qui s’imposeront à vous au fil de la procédure et vous assistera personnellement sur chaque étape.