Partage de biens en cas de divorce

Divorce / Séparation : quelles conséquences sur vos biens ?

Vous souhaitez divorcer ? Vous souhaitez ou venez de vous séparer de votre concubin(e), partenaire ?

Partage de biens des personnes mariés

Il est nécessaire de procéder au partage des biens (mobiliers, immobiliers, financiers, parts sociales….) acquis durant le mariage. Cette question se pose même si vous avez un contrat de mariage. Si vous avez acquis un ou plusieurs biens immobiliers, différentes possibilités s’offrent à vous :

  • – Soit un des deux conjoints achète la part de l’autre sur le ou les biens communs,
  • – Soit le ou les biens sont mis en vente puis le produit de la vente est réparti entre les époux,
  • – Soit, un notaire procédera au partage suite au prononcé du divorce. En cas de désaccord sur le partage amiable soumis par le notaire, le Juge Aux Affaires Familiales devra de nouveau être saisi.

Si vous êtes locataire,  il est nécessaire de déterminer qui restera dans le logement familial. En cas de désaccord, c’est le Juge aux Affaires familiales qui tranchera. Dans un tel cas, il aura tendance à privilégier l’époux qui a la résidence des enfants.

Partage de biens des personnes non mariés

Vous avez acquis un bien immobilier que vous allez devoir partager. Au vu de cette situation souvent délicate voire conflictuelle, il est nécessaire de déterminer quels sont vos droits et de trouver une solution à cette situation.

Maître Claire GENESTIER vous conseille sur toutes vos opportunités.

Elle vous assiste lors de démarches amiables. Elle met également son expertise à votre disposition pour saisir le magistrat compétent en cas de désaccord afin que le partage judiciaire puisse être proposé.

Maître Claire GENESTIER vous assiste et vous conseille dans toutes les étapes de votre procédure de divorce notamment le partage de vos biens et la liquidation de votre régime matrimonial quant à la part des biens qui doit vous revenir.