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Claire Genestier Blog 2015 01 14

La contribution aux charges du mariage

Cabinet d'avocats Lyon, spécialiste divorce et séparation, patrimoine et succession

Les personnes mariées sont tenues de contribuer aux charges du mariage Il ne peut y avoir un excès dans la contribution aux charges du mariage que si le règlement des sommes litigieuses participait réellement à l’obligation du demandeur de contribuer aux charges du mariage et si, dans cette hypothèse, sa participation a excédé ses facultés contributives, ce […]

Divorce et entreprise : quel impact pour les dividendes ?

Cabinet d'avocats Lyon, spécialiste divorce et séparation, patrimoine et succession

Dividendes : quel impact en cas de divorce ? Seul l’époux associé commun en biens a pouvoir pour percevoir les dividendes de la société dont il est associé L’arrêt commenté, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 novembre 2014, est à verser dans la longue liste des décisions balisant […]