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Claire Genestier Blog 2015 01 16

Déclaration judiciaire d’abandon (Avocat à Lyon)

Cabinet d'avocats Lyon, spécialiste divorce et séparation, patrimoine et succession

Quelle procédure en cas de divorce ? Prise en considération, par le juge, de l’intérêt de l’enfant pour statuer sur une demande en déclaration judiciaire d’abandon L’intérêt de l’enfant doit être pris en considération par le juge, même lorsque les conditions d’application de l’article 350 du Code civil (N° Lexbase : L8900G9I), relatif à une demande en déclaration […]