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Claire Genestier Blog 2015 01 19

Refus d’adoption d’une enfant confiée au titre de la kafala

Cabinet d'avocats Lyon, spécialiste divorce et séparation, patrimoine et succession

La sentence de la cour européenne des droits de l’Homme Le refus de prononcer l’adoption d’une enfant confiée au titre de la kafala n’était pas contraire au respect de la vie privée et familiale, c’est ce qu’a jugé la Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt rendu le 16 décembre 2014 (CEDH, 16 décembre 2014, Req. […]