Filiation et lien de parenté (Avocat spécialisé à Lyon)
Savez-vous que votre filiation peut être établie par la réunion d’éléments factuels ? Pour exemple le rôle éducatif joué, la façon de se comporter aux yeux de tous comme un père ou une mère à votre égard permet, dans certains cas, de pouvoir acquérir votre lien de filiation et de parenté. Cette réunion d’éléments factuels […]
Vous souhaitez engager une procédure de divorce pour faute ?
Quel procédure de divorce engagé ? Votre cabinet d’avocat Claire GENESTIER est à même de vous conseiller sur le choix de votre procédure de divorce. Voici les règles qui régissent le divorce pour faute : Deux conditions cumulatives sont nécessaires si vous souhaitez engager une procédure de divorce pour faute. Il faut : une violation, grave ou renouvelée d’une […]
Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal
Comment faire pour entamer la procédure de divorce ? Votre cabinet d’avocat Claire GENESTIER est à même de vous conseiller sur le choix de votre procédure de divorce. Voici les règles qui régissent le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Selon les articles 237 et 238 du Code civil, « Le divorce peut être demandé par […]
