Lors d’un divorce, quelles règles pour le partage des biens ?

Le partage des biens dans le cas d’un divorce dépend du régime matrimonial. Dans le cadre du régime légal sans contrat de mariage, chacun des époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage. Ceux acquis pendant le mariage appartiennent aux deux. Dans le cadre d’un régime de la communauté universelle, tout est mis en commun. Néanmoins ce…

L’adoption simple

L’adoption n’est pas une filiation par le sang mais une filiation juridiquement créée. Elle résulte d’un jugement qui fait naître un lien de filiation entre vous (l’adoptant) et l’enfant (l’adopté). En France, il existe deux sortes d’adoption : L’adoption simple qui permet à l’adopté de conserver ses liens familiaux avec sa famille d’origine L’adoption plénière qui…