Le régime de participation aux acquêts, un régime hybride
Vous exercez une profession indépendante ? Vous souhaitez protéger votre conjoint contre d’éventuelles dettes professionnelles ? Et vous ne souhaitez pas que votre conjoint soit lésé en cas de séparation ? Il serait alors plus avantageux pour vous et votre conjoint d’opter pour le régime de la participation aux acquêts. En effet, pendant la durée de […]
L’audience de conciliation, une étape sur le chemin du divorce
Tout ce qu’il faut savoir sur l’audience de conciliation Qu’est-ce qu’une audience de conciliation ? Quelle est son rôle ? Quelle place occupe t-elle dans une procédure de divorce ? Comment se déroule t-elle ? Quelles mesures prend le juge lors de l’audience de conciliation ? L’audience sur tentative de conciliation est une audience qui […]
Régime fiscal de la pension alimentaire versées pour ou à vos enfants
Vous êtes séparé(e) du père de votre enfant ou de vos enfants et êtes débiteur d’une pension alimentaire, dite contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ? Sachez que cette obligation peut être déductible de vos revenus. La contribution à l’éducation et à l’entretien permet de couvrir les frais alimentaires et les charges de […]