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Claire Genestier Blog 2018 04

Décès de l’époux : que devient la prestation compensatoire ?

Cabinet d'avocats Lyon, spécialiste divorce et séparation, patrimoine et succession

[vc_row][vc_column][vc_column_text]A l’issue de votre divorce, votre époux(se) doit vous verser une prestation compensatoire destinée à compenser autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage a créé dans vos conditions de vie (article 270 du Code civil). Que deviendra-t-elle si votre ex-époux(se), débiteur de la prestation compensatoire, décède ? Le problème va se […]