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Claire Genestier Blog 2018 06 12

Déshériter un enfant : est-ce possible ?

Cabinet d'avocats Lyon, spécialiste divorce et séparation, patrimoine et succession

La loi interdit aux parents de déshériter leurs enfants. Ce principe est posé aux articles 912 et suivants du Code civil qui prévoit que chaque enfant a droit à une part du patrimoine laissé par leurs parents. Il s’agit de la « réserve héréditaire ». Ce qui reste est la « quotité disponible ». Qu’est […]