Claire Genestier Comment accepter ou renoncer à une succession ?

Un grand merci à Maître Genestier et à son équipe pour le grand professionnalisme l’écoute, l’attention bienveillante et fortement efficace !!!

Chantal D

Je suis très contente de la prestation du cabinet de Mme Claire Genestier. Très à l'écoute dès le premier contact. J’ai été bien conseillé tout au long de la procédure.
Merci à vous et à votre équipe pour votre compétence et votre professionnalisme, pour vos conseils et votre soutien durant cette épreuve.
Je recommande vivement ce cabinet.

Brigitte H.

... grâce à votre savoir-faire conjoint à la mobilisation de toute votre équipe, que je remercie ici. Vous avez obtenu le résultat que je vous avais demandé. Je souhaite ici vous recommander à tous ceux qui ont besoin d'un avocat sérieux et vous témoigne de toute ma gratitude pour votre éthique, votre dévouement et votre brillante plaidoirie ! Merci Maître.

Philippe L.

Régler les problèmes ou tout simplement les démarches relatives à une succession apparaît presque toujours comme un moment difficile à gérer. Le notaire est évidemment l’interlocuteur privilégié dès lors qu’il y a héritage et biens à partager entre les membres de la famille. L’intervention de ce spécialiste du droit de succession est d’ailleurs obligatoire lorsque le montant à partager dépasse 5000 euros. Le passage chez le notaire est également incontournable dès lors que les héritiers doivent se partager un bien immobilier ou en présence soit d’une donation entre époux, soit d’un testament. A cette occasion, des anciens conflits au sein de la famille reviennent parfois à la surface. Votre avocat spécialisé dans le droit de succession vous assistera en cas de conflit lié à un héritage durant la phase amiable chez votre notaire et durant la phase contentieuse c’est-à-dire judiciaire.

Accepter ou refuser une succession

Entre la prise de rendez-vous chez le notaire pour le règlement de la succession et le moment où seront partagés les biens du défunt, les différents héritiers potentiels ont le choix entre trois options : ils peuvent accepter la succession dans sa totalité, accepter la succession à concurrence de l’actif net, ou la refuser.
Le délai pour effectuer ce choix est de 4 mois à compter de l’ouverture de la succession, durée qui peut être augmentée de deux mois jusqu’à un total de 6 mois dès lors que l’un des héritiers n’aura pas fait connaître sa décision et qu’il sera sommé de se prononcer, soit par les cohéritiers, soit par les créanciers du défunt, soit encore par les héritiers de second rang ou par l’Etat. Si aucune de ces personnes ou instance ne le force à exprimer son choix, il peut se prononcer durant 10 ans, période à l’issue de laquelle on considère qu’il a renoncé à l’héritage.

Pour l’aider dans sa prise de décision, l’héritier peut demander la communication de l’inventaire de succession. Le refus de succession peut en effet être motivé par l’existence de dettes importantes du défunt. Mais il peut aussi renoncer au profit des héritiers de second rang, qui bénéficient alors des mêmes avantages fiscaux qu’un héritier de premier rang.

Contester une succession, un testament ou une donation

Il est possible de contester une succession dès lors qu’on a été oublié ou qu’on s’estime lésé. Comme il faut agir sans tarder, mieux vaut se faire assister d’un avocat spécialiste du droit de succession. Ce dernier vous aidera à faire émerger les faits nouveaux nécessaires à la contestation. Il peut s’agir en particulier de ce que la justice considère comme un cas de violence faite à l’héritier, par exemple du chantage ou encore des pressions morales ou physiques visant à le contraindre à accepter une solution de partage qui ne lui convient pas.

Mais la contestation de succession peut aussi, plus simplement, être justifiée par une erreur. Il arrive parfois qu’un bénéficiaire soit oublié dans la succession, ce qui nécessite une nouvelle évaluation de l’ensemble des biens à partager. Votre avocat en droit successoral vous aide à défendre vos intérêts devant le Notaire ou devant le Tribunal de Grande Instance.

Un héritier qui se sent dépossédé par un testament peut aussi saisir la justice pour contester la succession. Il peut en particulier estimer que le défunt a été manipulé lors de la rédaction de son testament. Là encore, l’intervention d’un avocat spécialiste du droit de succession sera incontournable. Il en va de même si vous voulez contester une donation. La contestation s’appuie généralement sur la mise en évidence d’une donation déguisée, qui favorise l’un des héritiers au détriment des autres. Paiement effectué au profit d’un héritier, vente à un prix largement sous-estimé, mais aussi bail gratuit sont quelques unes des formes que peut prendre cette donation déguisée, qu’il faut identifier, puis prouver afin de faire réintégrer les sommes dans l’héritage.

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