La possibilité donnée aux époux par la Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle de divorcer sans recourir à un juge et par une convention sous seing privé avait un objectif clair : simplifier et accélérer les procédures de…
Le droit des successions est un domaine juridique complexe et aux enjeux patrimoniaux élevés. Dès le décès d’une personne s’ouvre une phase qui se nomme l’indivision successorale. Cette période intermédiaire de transmission du patrimoine vers les ayants droit a pour…
La succession, en particulier lors de la phase d’indivision, peut générer des tensions entre les héritiers sur les modalités et les montants du partage du patrimoine du défunt. Refus de sortir de l’indivision, irrégularité ou encore problème de testament, le…
Dans les années 1970, la notion d’autorité parentale a succédé à la notion de puissance paternelle, incompatible avec l’idéal d’égalité contemporain et la fin du modèle traditionnel de la famille. Dorénavant simplement désignés comme « parents », dans le souci de laisser…
Marié ou non, le père reste le père : l’autorité du père non marié n’a pas, en cas de séparation, de spécificités. Il dispose donc, sous réserve d’avoir reconnu l’enfant, de l’ensemble des droits et devoirs inhérents au statut de parent.…
La séparation des parents, mariés ou non, oblige à repenser entièrement l’organisation matérielle de la vie de l’enfant. Avant l’intervention du juge, aucun des parents n’a la prééminence sur la garde de l’enfant. Ils doivent, en bonne intelligence, organiser les…
