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Catégorie : Droit patrimonial de la famille

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Découvrez notre vaste collection d’articles de blog consacrés au droit patrimonial de la famille. Que vous souhaitiez comprendre les aspects juridiques liés à la gestion du patrimoine familial, planifier une succession ou protéger vos biens pour les générations futures, cette catégorie vous offre une mine d’informations précieuses. Nos experts en droit patrimonial partagent leur expertise et leurs conseils éclairés pour vous aider à naviguer dans les subtilités des régimes matrimoniaux, des donations, des successions et des mesures de protection du patrimoine. Explorez nos articles soigneusement sélectionnés et découvrez des stratégies, des solutions et des recommandations pour protéger et valoriser votre patrimoine familial.

Cabinet d'avocats Lyon, spécialiste divorce et séparation, patrimoine et succession

La protection du domicile conjugal détenu par une SCI

De par leur mariage, les époux « s’obligent à une communauté de vie » et choisissent, d’un commun accord, la résidence de leur famille. C’est ce que prévoit l’article 215 du Code civil. Le logement de famille fait l’objet d’un

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Décès de l’époux : que devient la prestation compensatoire ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]A l’issue de votre divorce, votre époux(se) doit vous verser une prestation compensatoire destinée à compenser autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage a créé dans vos conditions de vie (article 270 du Code civil). Que

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Régime fiscal de la pension alimentaire entre époux

Vous êtes débiteur d’une pension alimentaire envers votre époux ? Sachez que cette obligation peut être déductible de vos revenus. L’obligation alimentaire existe en raison d’un lien d’alliance et elle est en principe réciproque. Elle est due lorsque votre conjoint

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Lors d’un divorce, quelles règles pour le partage des biens ?

Le partage des biens dans le cas d’un divorce dépend du régime matrimonial. Dans le cadre du régime légal sans contrat de mariage, chacun des époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage. Ceux acquis pendant le mariage appartiennent aux deux.

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Communauté universelle : en quoi ça consiste ?

En quoi consiste le régime matrimonial de la communauté universelle ? La communauté universelle permet de mettre en commun tous vos biens, acquis avant ou pendant le mariage, reçus par successions ou libéralité, ils feront partie intégrante de la communauté. Si vous ne souhaitez pas

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La séparation de biens, une clarification des patrimoines

Si votre patrimoine personnel ou celui de votre famille est important, privilégiez plutôt le régime de la séparation de biens. En effet, le régime de la séparation de biens repose sur le principe de l’indépendance tant sur la répartition de vos patrimoines que

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Le régime de participation aux acquêts, un régime hybride

Vous exercez une profession indépendante ? Vous souhaitez protéger votre conjoint contre d’éventuelles dettes professionnelles ? Et vous ne souhaitez pas que votre conjoint soit lésé en cas de séparation ? Il serait alors plus avantageux pour vous et votre

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