Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable est également appelé le divorce par consentement mutuel. C’est le type de divorce le plus courant, qui représente plus de 50 % des procédures en France. C’est le « divorce préféré des Français », car la procédure est rapide (environ 3/4 mois), discrète (les ex-conjoints ne sont pas dans l’obligation d’étaler leur vie privée à un juge) et permet de formaliser un accord sur mesure qui s’adapte parfaitement aux modes de vies des futurs ex-époux ainsi qu’à leurs souhaits pour le partage de leurs biens. Pour s’engager dans ce type de divorce, il est indispensable que les deux ex-époux soient parfaitement d’accord non seulement sur le fait de divorcer mais également sur les conséquences du divorce qui prend en compte le mode de garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, et la liquidation du régime matrimonial. Si les deux protagonistes sont en parfait accord, ils peuvent régler leur divorce sans passer devant un juge.

Le rôle de l’avocat en divorce amiable dans une procédure de divorce par consentement mutuel

Aux yeux de la loi, contacter un avocat dans une procédure de divorce à l’amiable est obligatoire, même si les deux ex-conjoints sont parfaitement d’accord sur tous les termes de leur séparation, car des actes juridiques (tels que la convention de divorce) doivent être établis. Pour faire simple, dans ce type de divorce par consentement mutuel, votre avocat en divorce amiable est là pour faciliter votre procédure : il vous conseillera afin de bien faire les choses suivant les règles. Il va vous conseiller, négocier avec le conseil de votre époux (se), échanger avec votre notaire, rédiger la convention…

Le cabinet d’avocats de Maître Claire GENESTIER, fort de son expérience, est présent à vos côtés pour vous conseiller au mieux de votre situation et selon vos propres objectifs. Maître Claire GENESTIER vous assistera lors de toutes les étapes et dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale. Elle vous guidera sur l’ensemble des décisions qui s’imposeront à vous au fil de la procédure.

Maître Claire GENESTIER place l’écoute, la rigueur, la réactivité et l’efficacité au centre de la relation privilégiée qui doit exister et perdurer entre l’Avocat et son client. Sa priorité reste vos intérêts.

Les 8 étapes du divorce à l’amiable

Pour lancer une procédure de divorce à l’amiable, il convient de suivre un parcours divisé en 8 étapes :

  • Le premier rendez-vous avec votre avocat en divorce amiable sur Lyon sera l’occasion de rencontrer votre avocat. Vous pourrez lui expliquer votre entière situation et faire le point sur votre dossier. Il vous expliquera les choix qui se présentent à vous et vous conseillera sur l’orientation de votre dossier ainsi que sur vos demandes.
  • Puis, un rendez-vous avec votre notaire est obligatoire si vous possédez des biens immobiliers en commun.
  • En parallèle, Maître Claire GENESTIER échangera et négociera avec le conseil de votre époux(se) sur toutes les modalités du divorce tant familiales que patrimoniales.
  • Ensuite, une fois les accords trouvés, elle procédera à la rédaction de la convention de divorce, où tous les détails seront pris en compte minutieusement. La rédaction d’un projet de convention de divorce par consentement mutuel est en fait un écrit qui reprend toutes les modalités et les conséquences du divorce sur lesquelles les deux ex-époux se sont mis d’accord. Ce projet de convention concerne par exemple le système de garde des enfants, le versement d’une pension alimentaire pour les enfants ou d’une prestation compensatoire pour l’époux (se), le devenir des biens communs, la liquidation de votre régime matrimonial ou encore le changement de nom de l’épouse.
  • Une fois le projet validé par les époux, il est envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des protagonistes. Il ne peut être signé avant le délai légal de 15 jours suivant la dernière date de réception par les époux.
  • Le rendez-vous pour la signature réunit les ex-époux et leurs avocats en divorce amiable afin de signer l’ultime convention de divorce mise au point par les parties. La convention de divorce sera considérée comme définitive une fois signée. Ce document sera alors envoyé chez le notaire choisi par les époux pour enregistrement.
  • L’enregistrement de la convention de divorce par consentement mutuel auprès des minutes d’un notaire est du ressort de l’avocat en divorce amiable.
  • La transcription auprès de l’état-civil par votre avocat permet d’inscrire la mention et la date du divorce en marge de l’acte de mariage.Il sera alors opposable aux tiers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Claire Genestier à son cabinet d’avocat spécialisé en divorce amiable à Lyon.