Le divorce

Lorsque deux conjoints désirent mettre fin à leur union qui a été reconnue par la loi via un mariage, elles doivent avoir recours à une procédure de divorce. S’engager dans ce processus est une décision difficile à prendre, mais elle est nécessaire pour régler la séparation de la manière la plus juste possible. Vient alors la question, comment faire pour divorcer ? Pour cela, chaque époux doit faire appel à un avocat en divorce qui le représentera. Votre avocat vous accompagne et vous conseille afin que vous soyez à même de décider des différentes conséquences que posent votre divorce à savoir par exemple: la garde des enfants, l’exercice de l’autorité parentale, le montant de la pension alimentaire, le partage de frais pour les enfants, le montant d’une éventuelle prestation compensatoire pour l’épouse ou l’époux, le partage de biens acquis en commun ou en indivision, la liquidation de votre régime matrimonial, etc. Le Cabinet Claire Genestier est un cabinet d’avocats expert en procédure de divorce à Lyon.

Lors du divorce, votre avocat est présent pour vous conseiller et prendre en charge votre dossier afin que votre procédure de séparation se déroule le plus facilement et le plus rapidement possible tout en garantissant vos intérêts et vos droits.

Comment engager une procédure de divorce ?

Pour engager une procédure de divorce, il est nécessaire de prendre rendez-vous afin de comprendre toutes les facettes de votre situation. Ce rendez-vous va permettre une première analyse de votre dossier et déterminer avec vous quel type de procédure doit être priorisé entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux, qui sont les deux grandes voies de divorce. Une fois définie, votre avocat spécialiste en divorce va soit envoyer un courrier à votre époux(se) pour une prise de contact afin que puisse être négocié un accord, soit saisir le Juge aux Affaires Familiales. Notre cabinet, expert en divorce à Lyon depuis plus de 17 ans, vous aide à comprendre les contraintes, les avantages et les conséquences de ce choix. Il défend vos intérêts et vos droits et pilote les phases de négociation lorsque c’est nécessaire.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est le type de séparation le plus couramment utilisé. Il représente en effet plus de la moitié du nombre de divorce en France car il est discret (pas d’obligation de s’expliquer sur les raisons du divorce), rapide (entre 3 à 6 mois en moyenne) et moins onéreux qu’un divorce contentieux. Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce à l’amiable a été simplifiée. Il s’agit, dans le cadre de négociations, de définir l’ensemble des modalités de votre divorce. Les époux choisissent les modalités qui leur correspondent le mieux. Chacun des conjoints doit mandater un avocat pour le divorce. Cette procédure étant contractuelle, aucun magistrat ne sera saisi, votre avocat avec votre notaire seront vos principaux interlocuteurs. Le cabinet d’avocats Genestier, expert en divorce à Lyon, vous accompagne et vous guide tout au long de vos démarches. Il reste très vigilant sur la défense de vos droits et de vos intérêts et pilote les phases de négociation.

Le divorce contentieux

Lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord soit sur le principe même de divorcer soit sur une ou plusieurs conséquences du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, séparation et partage des biens communs ou indivis), ils ne peuvent pas engager une procédure de divorce à l’amiable et doivent s’orienter vers un divorce contentieux.

Votre avocat, spécialiste en divorce à Lyon, est là pour analyser et élaborer la stratégie de votre dossier afin de vous défendre et faire valoir au mieux vos intérêts et vos demandes devant le Juge aux Affaires Familiales.

Trois types de divorce contentieux sont à distinguer :

  • le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, appelé aussi divorce accepté
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • le divorce par faute

Pour en savoir plus et faire votre choix, contactez Claire Genestier, cabinet d’avocat en divorce à Lyon.

Le cabinet d’avocats GENESTIER, expert en divorce à Lyon depuis plus de 17 ans, vous accompagne et vous guide tout au long de vos démarches et reste très vigilant sur la défense de vos droits et de vos intérêts.

Pour en savoir plus et faire votre choix, contactez Maître Claire Genestier, cabinet d’avocats en divorce à Lyon.

Comment faire pour divorcer : Le montage du dossier

Quel que soit le type de divorce envisagé, chaque époux doit faire appel à un avocat expert en divorce à Lyon qui va le représenter durant toute l’instruction du dossier. Une fois mandaté, il va commencer par constituer votre dossier sur la base de justificatifs qu’il vous a sollicité : papiers d’identité, livret de famille, actes de naissance et de mariage, une synthèse de votre patrimoine ainsi que vos justificatifs de revenus pour les cas de pension alimentaire ou de prestation compensatoire. Enfin, il vous conseillera sur le type de séparation le plus approprié à votre situation, soit un divorce par consentement mutuel soit un divorce contentieux. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats Claire Genestier expert en divorce à Lyon.

La séparation des concubins ou pacsés

Lors de la séparation d’un couple vivant en concubinage (séparation concubinage) ou lié par un PACS (rupture de PACS), il convient de trouver un accord sur l’organisation de vie des enfants et de s’interroger sur le devenir du ou des bien(s) immobilier(s). Lorsque les anciens concubins/partenaires, parviennent à trouver un accord pour les enfants relativement au mode de garde et à la pension alimentaire et/ou au partage des frais, il est impératif de le formaliser au sein d’une convention parentale. Celle-ci est négociée et rédigée point par point par votre avocat. Une fois régularisée par les deux parents et leurs avocats, ceux-ci saisissent le Juge aux Affaires Familiales aux fins d’homologation pour qu’un jugement soit rendu et que votre accord devienne exécutoire. Cette homologation se passe sans audience au Tribunal étant donné que l’accord est rédigé par votre avocat ce qui confère, pour le magistrat, la sécurité de vos droits.

En cas de désaccord, la saisine du Juge aux Affaires Familiales est indispensable. Il sera amené à trancher votre ou vos différents(s) sur le mode de garde ou les modalités financières à savoir la pension alimentaire et/ou les frais des enfants.

Il est également nécessaire de parvenir à partager le patrimoine que vous avez acquis en indivision. Votre avocat va donc effectuer des démarches amiables afin de trouver une solution qui soit juste et équitable pour vous. Des négociations seront donc entreprises à cette fin. En l’absence d’accord, le cabinet saisira la juridiction compétente et fera valoir vos intérêts et vos demandes afin que vous puissiez obtenir gain de cause en application de la loi et de la jurisprudence.

Le cabinet d’avocats GENESTIER, expert en divorce à Lyon depuis plus de 17 ans, vous accompagne et vous guide tout au long de la procédure. Il reste très attentif sur la défense de vos droits et de vos intérêts et conduit les phases de négociation.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Maître Claire GENESTIER, avocat spécialisé en divorce et séparation à Lyon.