En cas de divorce ou de séparation, les biens détenus en indivision sont partagés. Il faut alors évaluer votre part et veiller à la défense de vos intérêts patrimoniaux. Dans une situation de crise familiale et face à la complexité de la législation fiscale, ce n’est pas toujours aisé. C’est dans ce contexte qu’intervient l’avocat en droit patrimonial, avocat spécialisé en droit de la famille, qui vous assiste en cas de litige dans le partage des biens, plus particulièrement immobiliers. Même si vous optez pour une sortie de la situation d’indivision à l’amiable, parce que vous êtes parvenu à vous mettre d’accord avec l’autre partie, le conseil d’un avocat en droit patrimonial vous sera utile. Il le sera d’autant plus si le partage se fait au contentieux, avec saisine du juge.
Notre accompagnement en droit patrimonial
Sortir de l'indivision
Indemnité d'occupation
Partage judiciaire
Le cabinet d’avocats de Maître Claire GENESTIER, fort de son expérience, est présent à vos côtés pour vous conseiller au mieux de votre situation et selon vos propres objectifs. Maître Claire GENESTIER vous assistera lors de toutes les étapes et dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale. Elle vous guidera sur l’ensemble des décisions qui s’imposeront à vous au fil de la procédure.
Maître Claire GENESTIER place l’écoute, la rigueur, la réactivité et l’efficacité au centre de la relation privilégiée qui doit exister et perdurer entre l’Avocat et son client. Sa priorité reste vos intérêts.
Le partage des biens en indivision et l'avocat en droit patrimonial
Ainsi que nous l’avons vu, le partage peut être effectué après accord amiable. Cette situation peut comporter des pièges que votre avocat en droit patrimonial vous aidera à déjouer. En particulier si vous êtes particulièrement attaché à l’un des biens en indivision et souhaitez le conserver, ou encore si vous occupez le logement et voulez y rester. Votre avocat en droit patrimonial vous conseillera sur vos obligations, comme l’indemnité d’occupation. Il vous assistera dans l’établissement des comptes d’indivision, et fera valoir au mieux vos droits. En cas de mésentente, le notaire dressera un procès-verbal de difficulté, et le juge devra être saisi pour trancher le litige. Anticipez les problèmes avec l’aide de votre avocat en droit patrimonial pour préserver au mieux vos intérêts.