ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Éditeur du site « claire-genestier-avocat-lyon.fr  »

Maître Claire Genestier
Cabinet Claire Genestier
Date de prestation de serment : 26/01/2006
Numéro de toque : 151
Téléphone : +33(0)4.78.65.03.92
Télécopie : +33(0)4.78.24.95.67

Directeur de la Publication :

Jonathan Comte, webmaster freelance à Lyon (81 Rue Villeroy – 69003 Lyon)
https://www.graphiste-lyon-freelance.fr/

Hébergeur :

OVH SAS, société de droit français, élisant domicile 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419.

CMS : WordPress

 

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre site « https://www.claire-genestier-avocat-lyon.fr/ » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Maître Claire Genestier jugerait utiles d’effectuer.

 

ARTICLE 3. DONNÉES PERSONNELLES

Maître Claire Genestier s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

3.1. Par données à caractère personnel, Maître Claire Genestier entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter via le formulaire de contact.

Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises aux avocats, juristes et au personnel administratif, et le cas échéant, à nos sous-traitants en matière informatique.

Elles sont conservées pendant une durée maximum d’un an après dernier contact de votre part.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par Maître Claire Genestier des données personnelles vous concernant.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger Maître Claire Genestier en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, Maître Claire Genestier a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Maître Claire Genestier
90 Cours Vitton
69006 LYON
France

Les informations personnelles collectées à partir du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés ».

 

ARTICLE 4. COOKIES

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur.

Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d’identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation.

La durée de conservation de ces informations est de 1 an.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options » 2. Cliquez sur l’icône « vie privée » 3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). 2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). 2. cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») 3. sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel ») 4. repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences » 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » 2. Vie Privée

Attention : une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

 

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Maître Claire Genestier, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « Maître Claire Genestier – document issu du site Internet https://www.claire-genestier-avocat-lyon.fr/ – Tous droits réservés ».

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

7.1. Le Site a pour objet de présenter l’activité de DS AVOCATS.

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations de Maître Claire Genestier, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Maître Claire Genestier dans le cadre de son activité.

7.2. Maître Claire Genestier ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

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ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

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ARTICLE 8. LOI APPLICABLE

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.