Lors d’un divorce ou de la séparation d’un couple ayant des enfants, de multiples problématiques juridiques se posent aux parents, et notamment l’épineuse question de la pension alimentaire. En effet, à défaut d’accord amiable, le juge aux affaires familiales est contraint de fixer les modalités de résidence des enfants. Selon le type de garde, les revenus des parents et les besoins des enfants, un des parent pourra percevoir une somme d’argent appelée contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : c’est la pension alimentaire. Son montant est déterminé par le juge en vertu d’un jugement ou d’une ordonnance. Par la suite, une revalorisation de la pension alimentaire pourra avoir lieu sous certaines conditions.
La pension alimentaire : une revalorisation périodique
Lors d’une séparation ou d’un divorce le jugement ou l’ordonnance qui est rendu par le juge fixe le montant de la pension que l’un des parents devra verser à l’autre au titre de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants. Les ressources de chacun des parents ainsi que les besoins financiers des enfants sont appréhendés précisément par le juge afin d’établir le montant le plus juste possible.
Le jugement doit aussi préciser l’indice de référence utilisé lors de l’évaluation initiale du montant de la pension alimentaire. La date de la première revalorisation de la pension alimentaire sera fixée dans ce document ainsi que l’indice qui devra être utilisé afin de calculer le montant de la pension réévaluée. Enfin, il est bien sûr établi la périodicité à laquelle les réévaluations devront avoir lieu.
En règle générale, il est préconisé une réévaluation annuelle à la date anniversaire du jugement ou au premier janvier de chaque année. C’est l’indice des prix à la consommation qui est pris en compte pour réaliser le calcul et définir le nouveau montant à appliquer. Cela assure au parent bénéficiaire une indexation sur l’inflation de la pension afin de ne pas perdre en pouvoir d’achat.
La procédure de réévaluation de la pension alimentaire
Outre le principe de revalorisation annuelle de la pension alimentaire, le père ou la mère peuvent engager une procédure afin que le montant de la pension soit réévalué en vertu de nouveaux éléments, et pas exclusivement en vertu de l’inflation.
En effet, alors que la réévaluation annuelle est à la charge du parent débiteur, le père ou la mère qui veut obtenir une révision de la pension du fait d’un changement de situation devra saisir le juge aux affaires familiales.
Le parent débiteur, soit celui qui verse la pension, pourra faire valoir une baisse de ses ressources en cas de changement dans sa situation professionnelle ou personnelle. Cela peut se traduire par un licenciement, une période de chômage partiel, la naissance d’un autre enfant ou encore un remariage. Néanmoins, dans ce dernier cas, le magistrat prendra en considération le fait de partager les charges avec un nouveau conjoint. Par ailleurs, sa demande peut s’attacher non pas à sa propre situation mais à celle de l’enfant, notamment si ce dernier est devenu financièrement indépendant.
De même, le créancier, soit le parent percevant la pension, est fondé à demander une révision du montant alloué si ses revenus ont baissé du fait de changements dans sa situation personnelle ou professionnelle, ou si les besoins de l’enfant nécessitent une augmentation de la pension alimentaire.
Pour ce faire, Maître Claire GENESTIER vous conseillera, soutiendra votre demande et procèdera à la saisine du juge aux affaires familiales qui déterminera s’il est nécessaire de prévoir une revalorisation de la pension alimentaire à la hausse, à la baisse, ou plutôt une suppression si elle n’a plus lieu d’être.
