Le concubinage est une union libre, qui se manifeste par une vie commune entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. Le concubinage suppose une cohabitation. A l’inverse d’un PACS, les concubins ne sont pas liés par un contrat de quelque nature que ce soit. C’est donc surtout la stabilité de la relation et de la cohabitation qui définit le concubinage, en-dehors de toute obligation juridique. En cas de séparation, on pourrait donc s’attendre à ce qu’il n’y ait pour les partenaires aucune conséquence. Dans la pratique, il en va autrement, dans la mesure où les concubins vont devoir régler les modalités du partage des biens immobiliers, des biens mobiliers, et la question de la garde des enfants.

Séparation de concubinage : les conséquences financières

La séparation en cas de concubinage est libre, les modalités relèvent en principe d’une décision à l’amiable. En effet, les concubins ne sont passés à aucun moment devant un officier d’état civil, comme c’est le cas pour le mariage ; ils n’ont pas non plus souscrit de contrat comme le font les partenaires d’un pacte civil de solidarité. La première conséquence en est qu’au regard de la loi, ils sont considérés comme des inconnus l’un pour l’autre, sans obligation juridique réciproque.

Pour autant, la vie commune menée par les concubins les aura amené inévitablement à engager un certain nombre de dépenses partagées, à souscrire un bail pour la location d’un logement ou un prêt immobilier pour l’acquisition d’une maison en indivision. La situation dans laquelle les concubins se trouvent lors de leur séparation dépend des contrats signés : en effet, dans le concubinage, la notion de solidarité des dettes n’existe pas. Il n’y aura solidarité que si les deux concubins ont signé les contrats et les prêts.

Il en ressort qu’à l’issue de la période de concubinage, chacun récupère ses biens propres. Ainsi, si le logement appartient à l’un des deux concubins, il le récupère en totalité. Si à l’inverse, le logement a été acheté sous le régime de l’indivision, il convient aux concubins de trouver un accord. La solution consiste souvent soit à revendre le bien soit à racheter la part de l’autre concubin. En cas de litige sur la propriété, la vente ou le rachat de parts et sa valorisation c’est au juge de statuer. Le recours à un avocat spécialisé est alors recommandé.

Le cabinet d’avocats de Maître Claire GENESTIER, fort de son expérience, est présent à vos côtés pour vous conseiller au mieux de votre situation et selon vos propres objectifs. Maître Claire GENESTIER vous assistera lors de toutes les étapes et dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale. Elle vous guidera sur l’ensemble des décisions qui s’imposeront à vous au fil de la procédure.

Maître Claire GENESTIER place l’écoute, la rigueur, la réactivité et l’efficacité au centre de la relation privilégiée qui doit exister et perdurer entre l’Avocat et son client. Sa priorité reste vos intérêts.

Séparation de concubinage : gérer la garde des enfants

Ainsi que nous l’avons vu, les conséquences financières de la séparation en cas de concubinage doivent être gérées de manière amiable ou contentieuse par les concubins.
Le principe est le suivant : la séparation de concubinage n’a aucune incidence sur les droits et les devoirs parentaux. La filiation maternelle est attestée dès lors que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance de l’enfant. La filiation paternelle, quant à elle, découle de la reconnaissance par le père de son enfant, soit par anticipation, durant la grossesse, soit après la naissance.

Les concubins doivent donc tous deux continuer à s’occuper sur le plan financier et matériel de leurs enfants. La garde de l’enfant est en principe décidée de manière amiable. Ainsi, il est possible que l’enfant réside en garde alternée ou exclusivement chez l’un des deux parents. Votre avocat vous conseillera et rédigera une convention parentale qu’il soumettra à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales. Comme dans le cas d’un divorce ou d’une rupture de PACS, il peut arriver que les concubins peinent à trouver un accord amiable concernant les enfants, leur lieu de résidence, le versement d’une pension alimentaire. Dans ce cas, c’est au Juge des Affaires Familiales qu’il reviendra de trancher, ce qu’il fera en prenant en compte principalement l’intérêt des enfants. Les concubins qui vivent une séparation conflictuelle pourront se faire assister d’un avocat durant cette procédure.
Dans un tel cas votre avocat sera présent à vos côtés, vous conseillera au mieux de vos intérêts, rédigera la requête qui permettra de saisir le juge, montera le dossier et vous défendra lors l’audience de plaidoirie.