L’autorité parentale confère à la mère comme au père des droits et des devoirs envers leurs enfants mineurs. Leur objectif est de les protéger dans leur santé, leur sécurité, leur moralité et assurer leur éducation dans le respect de leur personne. À la rupture, les parents doivent alors réorganiser leur vie en tenant compte de l’intérêt des enfants.
Notre accompagnement pour les cas de séparation avec enfants
Exercice de l'autorité parentale
Garde alternée
Résidence des enfants
Droit de visite et d'hébergement
Pension alimentaire
Le cabinet d’avocats de Maître Claire GENESTIER, fort de son expérience, est présent à vos côtés pour vous conseiller au mieux de votre situation et selon vos propres objectifs. Maître Claire GENESTIER vous assistera lors de toutes les étapes et dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale. Elle vous guidera sur l’ensemble des décisions qui s’imposeront à vous au fil de la procédure.
Maître Claire GENESTIER place l’écoute, la rigueur, la réactivité et l’efficacité au centre de la relation privilégiée qui doit exister et perdurer entre l’Avocat et son client. Sa priorité reste vos intérêts.
La sauvegarde des intérêts de l'enfant
Après la séparation, les parents ont l’obligation d’offrir une situation stable à leur enfant afin de veiller à son équilibre affectif, mental et physique. Pour cela, ils doivent notamment garantir la continuité du maintien de leurs liens, aussi bien avec le père que la mère. Pour les y aider, leurs avocats peuvent rédiger une convention parentale. Cet accord leur permettra d’organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale et de mettre en place les modalités des frais à verser pour l’entretien de chaque enfant du couple. Le Juge aux Affaires Familiales sera ensuite saisi pour homologation. À défaut d’accord, le magistrat tranchera les discordes restantes.
La résidence des enfants
Les deux parents ont autant le droit l’un que l’autre d’obtenir la garde des enfants lors d’une séparation. Ils sont en effet égaux selon la loi ; ni le père, ni la mère, n’est autorisé à interdire à l’autre parent de voir ses enfants. Dans un contexte amiable, il leur appartient d’établir ensemble la résidence des enfants dans la convention parentale, qui pourront habiter soit chez les deux parents en cas de garde alternée, soit chez l’un ou l’autre. En cas de désaccord, tant que le juge, qui sera saisi, n’a pas rendu de jugement définitif, chacun est libre de voir ses enfants quand il le désire dès l’instant que cela ne nuit pas à leur bien-être.
La pension alimentaire
Chacun des parents a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. Une somme d’argent est alors versée par l’autre parent à celui qui a garde des enfants lors d’une séparation ou d’un divorce, afin de l’aider à subvenir à leurs besoins. Ainsi, la pension alimentaire répond avant tout à la condition d’un lien de filiation, dont le montant peut être fixé de manière conventionnelle par les parents. Si aucun accord à l’amiable n’a été trouvé, le juge en détermine le montant pendant la procédure de divorce ou après la séparation. Pour ce faire, il prend en considération les ressources aussi bien du créancier que du débiteur, mais aussi l’âge, l’état de santé, la situation scolaire de l’enfant, les besoins des enfants, etc.