Un grand merci à Maître Genestier et à son équipe pour le grand professionnalisme l’écoute, l’attention bienveillante et fortement efficace !!!
S’il n’y a pas de dispositions spécifiques par testament, le principe général prévoit que le conjoint survivant partage les biens du défunt avec les enfants ou les ascendants, en l’absence d’enfants. En l’absence de descendants et d’ascendants, le conjoint survivant hérite de l’intégralité des biens. Si le défunt n’avait pas d’enfants, mais que ses parents sont encore en vie, ces derniers héritent de la moitié des biens, le conjoint survivant de l’autre moitié.
Enfin, lorsque le couple a des enfants en commun, le conjoint survivant peut opter pour deux solutions : soit hériter l’intégralité des biens en usufruit, soit hériter du quart en pleine propriété. Il en résulte que les enfants héritent quant à eux soit des trois quarts en pleine propriété, soit de la totalité en nue-propriété.
En présence d’enfants qui ne sont pas issus des relations entre le défunt et le conjoint survivant, ce dernier n’a pas le choix, et hérite automatiquement du quart en pleine propriété.
Le droit du conjoint survivant lui accorde dans tous les cas une attribution préférentielle du logement de la famille.
En cas de litige, contactez votre avocat en droit des successions pour qu’il vous conseille au mieux en fonction de votre situation et de vos souhaits.
