« L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » selon l’article 371-1 du Code civil. Le père et la mère l’exercent conjointement jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation.

Pour le cas où l’enfant n’aurait pas été reconnu par l’un de ses parents avant l’âge d’un an, seul l’autre parent bénéficie de l’exercice de l’autorité parentale. Seul le juge pourra rétablir l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

L’exercice exclusif de l’autorité parentale

Le Code civil précise que l’autorité parentale implique une protection de l’enfant dans sa santé, sa sécurité et sa moralité. En principe, elle ne cesse qu’à la majorité de l’enfant ou lors de son émancipation.
En effet, la séparation des parents n’a aucun impact sur l’exercice des droits parentaux qui demeurent conjoints.
Lorsque l’un des parents est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause, l’autre parent peut solliciter du juge aux affaires familiales qu’il lui attribue l’exercice exclusif de l’autorité parentale.
En pratique, cela signifie que le parent investi de l’exercice exclusif de l’autorité parentale pourra seul prendre les décisions importantes relatives à l’enfant : inscription scolaire, actes médicaux…

Maître Claire GENESTIER sera à vos côtés et vous conseillera au mieux de votre situation, selon vos propres objectifs et choix de vie (travail, humain, scolarité des envies…). Elle vous guidera sur l’ensemble des décisions qui s’imposeront à vous au fil de la procédure et vous assistera personnellement sur chaque étape.

Le retrait de l’autorité parentale

Le retrait de l’autorité parentale d’un des parents peut intervenir dans des situations graves, sur décision du juge des enfants ou du juge pénal. Les cas de retraits les plus fréquents s’inscrivent à la suite d’actions judiciaires initiées par différents acteurs tels que le ministère public, un membre de la famille ou encore le tuteur de l’enfant.
Le retrait peut être prononcé par le juge des enfants, lorsque l’enfant est victime d’un désintérêt de la part de son père ou de sa mère, ou en cas de mise en danger manifeste.
Lors de la condamnation du père ou de la mère comme auteur ou complice d’un crime ou délit commis sur l’enfant, c’est le juge pénal qui procède au retrait de l’autorité parentale.
Le retrait de l’autorité parentale est une décision grave, par principe provisoire.
Seules des situations particulières peuvent justifier de solliciter d’initier une procédure de retrait de l’autorité parentale à l’égard d’un des parents. Le juge est compétent pour prononcer un retrait total ou partiel des droits parentaux. En cas de retrait partiel, le parent concerné peut se voir conserver certains droits et devoirs attachés à l’autorité parentale, tels que ceux de garde, de surveillance et d’éducation.